Mentions Légales
En vigueur au 01/06/2023
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site https://lepoissonsurlebateau.fr/, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique Mentions légales.
Article 1 – l’éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par MORIN Sébastien, domicilié 5 impasse de Kervourden, 56470 La Trinité sur Mer, téléphone : 06 08 18 04 42, adresse e-mail decodemer56@gmail.com, ci-après l' »Éditeur ».
Le numéro de SIRET est 442 949 475 00077
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR41442949475
Article 2 – l’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société o2switch. Son siège social est situé : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND, téléphone : 04 44 44 60 40, e-mail : Support@o2switch.fr
Article 3 – accès au Site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette même loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit soit :
– par mail à l’adresse e-mail decodemer56@gmail.com
– via le formulaire de contact
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée. Elle pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du Site https://lepoissonsurlebateau.fr/ accessibles à la rubrique Conditions Générales de Vente
En matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la « Politique de confidentialité » du Site.
En matière de cookies, se reporter à la Politique en matière de cookies du Site.
